La réalisation de travaux par un artisan qualifié est souvent synonyme d’amélioration de votre habitation, augmentant potentiellement sa valeur immobilière. Cependant, cette démarche peut parfois engendrer des complications imprévues et coûteuses. Parmi celles-ci, les dégâts des eaux représentent une source de stress importante pour les propriétaires, pouvant impacter significativement la valeur de leur bien. Il est donc crucial de bien comprendre les responsabilités de chacun, notamment celles de l’artisan intervenant, et le rôle crucial des assurances dans de telles situations pour se prémunir contre les conséquences financières.
Ce guide complet a pour objectif de vous éclairer de manière approfondie sur les aspects clés de la gestion des dégâts des eaux consécutifs à des travaux, en détaillant les causes fréquentes, les responsabilités précises des artisans et les recours possibles, les obligations légales en matière d’assurance (assurance décennale et assurance RCP), l’implication et le rôle de votre propre assurance habitation, l’importance de l’assurance dommages-ouvrage, et les procédures détaillées à suivre en cas de sinistre pour faire valoir vos droits et obtenir une indemnisation juste. Il est essentiel de bien comprendre ses droits en matière de responsabilité civile suite à des travaux.
Comprendre les causes fréquentes de dégâts des eaux lors de travaux et les risques immobiliers
Les dégâts des eaux qui surviennent pendant ou après des travaux de rénovation, de construction ou d’aménagement peuvent avoir diverses origines, souvent liées à des erreurs d’exécution de la part de l’artisan, un manque de précaution dans la mise en œuvre des travaux, l’utilisation de matériaux non conformes, ou des installations existantes fragilisées par le temps ou par les travaux eux-mêmes. Identifier précisément les causes les plus courantes de ces sinistres permet de mieux anticiper les risques potentiels pour votre bien immobilier et de mettre en place des mesures préventives efficaces, limitant ainsi les conséquences financières et matérielles.
Plomberie : raccordements défectueux, fuites insidieuses et malfaçons
Les travaux de plomberie, en raison de leur complexité et de la nécessité d’une étanchéité parfaite, sont particulièrement susceptibles de causer des dégâts des eaux. Un raccordement mal effectué, que ce soit sur un tuyau d’arrivée d’eau, un tuyau d’évacuation des eaux usées ou un système de chauffage central, peut engendrer des fuites importantes et persistantes, souvent difficiles à détecter rapidement. Il faut également considérer les risques liés aux soudures défectueuses, aux joints mal posés ou à l’utilisation de matériaux de qualité inférieure, qui peuvent céder sous la pression de l’eau ou sous l’effet des variations de température. L’absence de purge adéquate après des travaux sur le circuit de chauffage, ou une purge mal réalisée, peut également provoquer des problèmes de corrosion et des fuites à long terme, notamment en cas de gel hivernal. Le coût moyen d’un dégât des eaux lié à la plomberie s’élève à 1200 euros en France, selon les statistiques de 2023.
Toiture : étanchéité compromise, infiltrations sournoises et défauts de construction
Les interventions sur la toiture, qu’il s’agisse de réparations ponctuelles, du remplacement complet de tuiles ou d’ardoises, de travaux d’isolation thermique par l’extérieur (ITE), ou de l’installation de fenêtres de toit (velux), peuvent affecter durablement l’étanchéité du bâtiment et compromettre sa résistance aux intempéries. Un non-respect des normes d’isolation en vigueur, une mauvaise installation des gouttières (absence de pente, obstruction par des feuilles mortes), une absence de pare-vapeur ou un défaut d’étanchéité au niveau des raccords peuvent favoriser les infiltrations d’eau, souvent discrètes au début, mais pouvant causer des dommages considérables à la structure du bâtiment, surtout en cas de fortes pluies ou de neige. Selon les statistiques, près de 15% des dégâts des eaux déclarés aux assurances proviennent de problèmes liés à la toiture suite à des travaux mal exécutés. Une toiture mal entretenue peut également entraîner une perte de valeur du bien immobilier pouvant atteindre 10%.
Salle de bain : défauts d’étanchéité, joints poreux et installations non conformes aux normes DTU
L’aménagement ou la rénovation d’une salle de bain, en particulier l’installation de douches à l’italienne, est une source fréquente de dégâts des eaux. L’installation d’une douche à l’italienne nécessite une étanchéité parfaite duReceveur, des parois et des joints pour éviter les infiltrations d’eau dans les murs et les planchers. Des joints mal réalisés, vieillissants, poreux ou non adaptés aux conditions d’humidité, peuvent également laisser passer l’eau et causer des dégâts importants. De plus, il est constaté que 20% des sinistres déclarés en salle de bain sont dus à une mauvaise pose de la robinetterie, à des raccordements défectueux ou à l’utilisation de flexibles de mauvaise qualité. Il est impératif de respecter les normes DTU (Documents Techniques Unifiés) lors de la réalisation de travaux dans une salle de bain pour garantir une étanchéité optimale et éviter les problèmes futurs.
Chauffage : problèmes de raccordement, fuites insidieuses et défauts de maintenance
Le remplacement d’une chaudière (gaz, fioul, bois ou électrique) ou l’installation de nouveaux radiateurs (fonte, acier, aluminium) peuvent être à l’origine de fuites si les raccordements ne sont pas effectués correctement, si les joints sont usés ou si les tuyaux sont corrodés. Une pression excessive dans le circuit de chauffage, combinée à des points de faiblesse (vétusté des installations, soudures défectueuses), peut également provoquer des ruptures de canalisations et des inondations. Le coût moyen de réparation d’un dégât des eaux lié au système de chauffage s’élève à environ 800 euros, mais il peut être beaucoup plus élevé si les dommages sont importants. Une chaudière mal entretenue augmente les risques de fuites de 30%.
Autres travaux : percement accidentel de canalisations, erreurs de manipulation et négligences
Même des travaux qui ne sont pas directement liés à la plomberie ou au chauffage peuvent entraîner des dégâts des eaux imprévisibles. Le percement accidentel d’une canalisation d’eau, de gaz ou d’évacuation lors de travaux de maçonnerie, d’électricité, de menuiserie ou de pose de revêtements de sol est une situation qui se produit plus souvent qu’on ne le pense. Dans environ 5% des cas, des canalisations sont accidentellement percées lors de travaux de rénovation, entraînant des inondations et des dégâts considérables. Un repérage précis des réseaux existants (eau, gaz, électricité) est donc essentiel avant d’entamer tout type de travaux, afin d’éviter ce type d’accident. L’utilisation d’un détecteur de métaux peut s’avérer très utile pour localiser les canalisations encastrées dans les murs ou les planchers.
Responsabilité de l’artisan : qui est responsable en cas de dégâts des eaux et pourquoi ?
La question de la responsabilité est centrale et souvent complexe en cas de dégâts des eaux survenus après des travaux réalisés par un artisan. En principe, l’artisan est responsable des dommages causés par son travail, en vertu des articles 1147 et suivants du Code civil. Cependant, il est important de comprendre les fondements juridiques précis de cette responsabilité, les différentes situations dans lesquelles elle peut être engagée, et les recours possibles pour le client en cas de litige.
Obligation de résultat et obligation de conseil : les deux piliers de la responsabilité de l’artisan
L’artisan est tenu d’une obligation de résultat, ce qui signifie qu’il doit réaliser un travail conforme aux règles de l’art, aux normes en vigueur et aux spécifications contractuelles définies dans le devis ou le contrat. Il a également une obligation de conseil, c’est-à-dire qu’il doit informer le client de manière claire et précise sur les risques potentiels liés aux travaux, lui proposer les solutions les plus adaptées à sa situation, et le mettre en garde contre les choix techniques ou les matériaux qui pourraient compromettre la qualité ou la durabilité des travaux. Le non-respect de ces obligations, qu’il s’agisse d’une malfaçon, d’une erreur de conception ou d’un défaut d’information, peut engager sa responsabilité contractuelle en cas de sinistre. Par exemple, si un artisan ne conseille pas l’installation d’un système de protection contre les fuites d’eau (détecteur de fuite, vanne d’arrêt automatique) et qu’une fuite importante survient, sa responsabilité peut être engagée, même si le raccordement a été réalisé correctement.
Présomption de responsabilité et garantie décennale : une protection renforcée pour le client
En cas de dégâts des eaux directement liés aux travaux réalisés, la responsabilité de l’artisan est présumée, sauf s’il peut prouver l’existence d’une cause étrangère exonératoire de responsabilité (force majeure, faute du client, intervention d’un tiers). Cette présomption est particulièrement forte dans le cadre de la garantie décennale, qui couvre les dommages affectant la solidité de l’ouvrage (fissures importantes, effondrement partiel) ou le rendant impropre à sa destination (infiltrations généralisées, absence d’étanchéité), pendant une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux, sans réserve. La garantie décennale, régie par les articles 1792 et suivants du Code civil, est une protection essentielle pour les propriétaires, car elle permet d’obtenir une réparation rapide des dommages les plus graves, sans avoir à prouver la faute de l’artisan. Environ 75% des litiges liés à la garantie décennale concernent des problèmes d’étanchéité.
La responsabilité civile professionnelle (RCP) : une assurance indispensable pour l’artisan
Au-delà de la garantie décennale, qui ne couvre que les dommages les plus graves, l’artisan est également tenu de souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP). Cette assurance a pour objet de couvrir les dommages causés aux tiers (clients, voisins, passants) pendant l’exécution des travaux, qu’il s’agisse de dommages matériels (bris de canalisations, inondations) ou de dommages corporels (chute, blessure). La RCP permet de prendre en charge les conséquences financières des erreurs, des négligences ou des imprudences de l’artisan, et de garantir l’indemnisation des victimes. Il est donc essentiel de vérifier que l’artisan possède une assurance RCP en cours de validité avant de lui confier des travaux. Environ 95% des artisans sont assurés par une RCP, mais il est toujours préférable de vérifier les termes de la police et les montants de garantie avant de signer un devis. Le montant moyen des indemnisations versées par les assurances RCP en cas de dégâts des eaux est de 2500 euros.
- L’artisan est responsable des dommages causés par son travail, en vertu du Code civil.
- Il est tenu d’une obligation de résultat et d’une obligation de conseil envers son client.
- La garantie décennale couvre les dommages les plus graves pendant 10 ans.
- La RCP prend en charge les dommages causés aux tiers pendant l’exécution des travaux.
Obligations légales de l’artisan en matière d’assurance : un cadre juridique protecteur
La loi impose aux artisans certaines obligations strictes en matière d’assurance, afin de protéger efficacement les clients contre les risques liés à la réalisation de travaux sur leur bien immobilier. Il est donc essentiel pour le client de connaître précisément ces obligations, de vérifier que l’artisan respecte scrupuleusement ses engagements en matière d’assurance, et de savoir comment agir en cas de non-respect de ces obligations.
L’assurance décennale : une obligation incontournable pour les travaux de construction et de rénovation
L’assurance décennale est une assurance obligatoire pour tous les artisans réalisant des travaux de construction neuve, d’extension, de surélévation ou de rénovation lourde affectant la solidité de l’ouvrage, sa stabilité ou sa pérennité, ou le rendant impropre à sa destination (par exemple, des problèmes d’étanchéité généralisés). Cette assurance couvre les dommages qui apparaissent dans les 10 ans suivant la réception des travaux, c’est-à-dire à partir de la date de signature du procès-verbal de réception des travaux, sans réserve. Avant de signer un devis, il est impératif de demander à l’artisan une attestation d’assurance décennale en cours de validité, mentionnant clairement la nature précise des travaux couverts par la garantie, les montants de garantie (plafonds d’indemnisation), et la zone géographique de validité de la police. Le non-respect de cette obligation d’assurance décennale peut entraîner des sanctions pénales sévères pour l’artisan (amende, voire emprisonnement), et engage sa responsabilité civile en cas de sinistre. Moins de 1% des artisans ne respectent pas cette obligation, mais les conséquences peuvent être désastreuses pour le client.
La responsabilité civile professionnelle (RCP) : une protection essentielle contre les dommages causés aux tiers
Comme mentionné précédemment, la RCP est également une assurance obligatoire pour tous les artisans, quel que soit le type de travaux réalisés. Elle permet de couvrir les dommages matériels, immatériels ou corporels causés aux tiers pendant l’exécution des travaux, qu’il s’agisse de clients, de voisins, de fournisseurs, ou de simples passants. Il est donc important de vérifier attentivement le montant des garanties offertes par la RCP de l’artisan, car ce montant doit être suffisant pour couvrir l’ensemble des dommages potentiels, en fonction de la nature et de l’importance des travaux réalisés. Le montant minimum de garantie est souvent fixé par les compagnies d’assurance en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise, et il est crucial de s’assurer qu’il est adapté aux risques encourus. Par exemple, pour une entreprise réalisant des travaux de plomberie, un montant de garantie de 1 million d’euros peut être considéré comme un minimum.
- L’assurance décennale est obligatoire pour les travaux affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
- La RCP couvre les dommages causés aux tiers pendant l’exécution des travaux.
- Il est essentiel de vérifier les attestations d’assurance de l’artisan avant de signer un devis, et de s’assurer de leur validité.
Les assurances du particulier : quel est leur rôle en cas de dégâts des eaux ?
En cas de dégâts des eaux liés à des travaux réalisés par un artisan, l’assurance habitation du particulier peut également être concernée, même si la responsabilité de l’artisan est clairement engagée et que ses assurances (décennale et RCP) sont mobilisables. Il est donc primordial de bien comprendre le rôle précis de votre assurance habitation, les démarches à suivre pour être correctement indemnisé, et les interactions possibles avec les assurances de l’artisan.
L’assurance habitation : une couverture complémentaire et une indemnisation rapide
Votre assurance habitation, en particulier la garantie « dégâts des eaux », peut intervenir en complément des assurances de l’artisan pour couvrir certains dommages non pris en charge par ces dernières (par exemple, les dommages esthétiques ou les frais de relogement), ou pour vous indemniser plus rapidement, en attendant que les responsabilités soient clairement établies et que les assurances de l’artisan prennent le relais. Il est essentiel de déclarer le sinistre à votre assureur dans les délais impartis, généralement 5 jours ouvrés à compter de la découverte des dommages, en lui fournissant tous les éléments nécessaires (description des faits, photos, devis de réparation). La franchise de votre contrat d’assurance habitation restera à votre charge, sauf si vous parvenez à la récupérer auprès de l’artisan responsable ou de son assurance. Il est important de noter que, selon les contrats d’assurance habitation, entre 10% et 20% des types de dégâts des eaux peuvent ne pas être couverts, en raison d’exclusions de garantie (par exemple, les dommages causés par un défaut d’entretien).
L’assurance dommages-ouvrage (DO) : une protection indispensable en cas de litige complexe
L’assurance dommages-ouvrage (DO) est une assurance facultative, mais fortement recommandée, voire indispensable, pour tous les travaux importants de construction neuve, d’extension, de surélévation ou de rénovation lourde (touchant au gros œuvre). Elle permet d’obtenir une indemnisation rapide en cas de sinistre relevant de la garantie décennale (c’est-à-dire affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination), sans avoir à attendre la fin d’une longue et coûteuse procédure judiciaire pour déterminer les responsabilités. La DO facilite grandement la gestion des sinistres complexes, permet une réparation rapide des dommages, et évite les litiges prolongés avec l’artisan ou ses assurances. Elle doit impérativement être souscrite avant le début des travaux, et prend effet à la fin de la période de garantie de parfait achèvement (GPA), qui dure généralement un an à compter de la réception des travaux. Le coût d’une assurance dommages-ouvrage représente en moyenne 1% à 3% du coût total des travaux.
- L’assurance habitation du particulier peut compléter les assurances de l’artisan.
- Déclarer rapidement le sinistre à son assurance habitation est crucial.
- L’assurance dommages-ouvrage accélère l’indemnisation pour les sinistres décennaux.
- Environ 15% des propriétaires souscrivent une assurance dommages-ouvrage pour les travaux importants.
Procédure à suivre en cas de dégâts des eaux liés aux travaux : agir vite et avec méthode
En cas de dégâts des eaux survenus suite à des travaux, il est crucial d’agir rapidement, avec méthode et rigueur, afin de préserver vos droits, de limiter l’aggravation des dommages, et d’obtenir une indemnisation adéquate de la part des assurances concernées. Suivez attentivement les étapes clés de la procédure à suivre.
Les premières étapes : sécuriser les lieux, identifier la source de la fuite et déclarer le sinistre sans délai
La première étape consiste à arrêter immédiatement les travaux en cours et à sécuriser les lieux sinistrés afin d’éviter d’aggraver les dommages. Coupez l’alimentation en eau et en électricité si nécessaire, et protégez les biens mobiliers qui pourraient être endommagés par l’eau. Recherchez ensuite activement l’origine de la fuite (rupture de canalisation, joint défectueux, infiltration) et tentez de la stopper provisoirement si possible (en fermant un robinet deSectionnement, en colmatant la fuite avec un ruban adhésif étanche). Déclarez ensuite le sinistre sans délai (dans les 24 à 48 heures) à votre assurance habitation, par téléphone, par courrier électronique ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Contactez également l’artisan responsable des travaux et notifiez-lui formellement le sinistre par lettre recommandée avec accusé de réception, en lui demandant de prendre les mesures nécessaires pour réparer les dommages et de vous fournir les coordonnées de son assurance.
Rassembler les preuves, faire constater les dégâts par un expert et conserver précieusement tous les documents
Il est essentiel de rassembler le plus de preuves possibles des dommages causés par le dégât des eaux : prenez des photos et des vidéos des zones inondées, des murs et des plafonds endommagés, des biens mobiliers détériorés. Conservez tous les justificatifs de dépenses engagées pour limiter les dommages (factures deLocation de matériel de pompage, frais de nettoyage, etc.). Faites constater les dégâts par un expert en bâtiment si les dommages sont importants, si vous suspectez des malfaçons, ou si vous n’êtes pas d’accord avec l’évaluation des dommages réalisée par votre assurance. Conservez précieusement tous les documents relatifs aux travaux (devis, factures, plans, permis de construire, attestations d’assurance de l’artisan). Le coût d’une expertise amiable varie généralement entre 300 et 800 euros.
Recours en cas de litige : conciliation, médiation et action en justice
En cas de litige persistant avec l’artisan, son assurance ou votre propre assurance, plusieurs recours sont possibles : la conciliation amiable, la médiation, et l’action en justice devant les tribunaux compétents. La conciliation amiable consiste à tenter de trouver un accord amiable avec l’aide d’un conciliateur de justice, qui est un bénévole agréé par le ministère de la Justice. La médiation fait appel à un médiateur professionnel, qui est un tiers neutre et impartial chargé de faciliter le dialogue entre les parties et de les aider à trouver une solution mutuellement acceptable. Si ces démarches amiables échouent, vous pouvez engager une action en justice devant le tribunal compétent (tribunal judiciaire ou tribunal de commerce), en fonction de la nature du litige et du montant des dommages. Il est alors fortement recommandé de vous faire assister par un avocat spécialisé dans le droit de la construction et de l’assurance.
- Sécuriser les lieux et déclarer rapidement le sinistre.
- Rassembler toutes les preuves des dommages causés.
- Faire constater les dégâts par un expert si nécessaire.
- Envisager la conciliation ou la médiation avant l’action en justice.
Prévenir les dégâts des eaux : conseils pratiques et bonnes pratiques à adopter
La prévention reste la meilleure solution pour éviter les dégâts des eaux, leurs conséquences financières et les tracas administratifs qui en découlent. En adoptant quelques précautions simples et en suivant attentivement ces conseils pratiques, vous pouvez minimiser les risques et vous prémunir contre les mauvaises surprises lors de la réalisation de travaux.
Choisir un artisan qualifié, expérimenté et dûment assuré : une garantie de sécurité et de professionnalisme
Avant de confier la réalisation de travaux à un artisan, prenez le temps de vérifier attentivement ses qualifications professionnelles (diplômes, certifications), son expérience dans le domaine concerné, ses références auprès d’anciens clients, et surtout, ses assurances (décennale et RCP). Demandez à voir les attestations d’assurance en cours de validité, vérifiez les montants de garantie, et n’hésitez pas à contacter directement les compagnies d’assurance pour vous assurer de la validité des documents. Privilégiez les artisans agréés par des organismes professionnels reconnus (Qualibat, RGE), car ces labels sont un gage de qualité et de sérieux. Un artisan qualifié, expérimenté et dûment assuré est beaucoup moins susceptible de commettre des erreurs ou des négligences, et sera en mesure de réparer rapidement et efficacement les dommages éventuels.
Établir un devis précis et détaillé, et souscrire une assurance dommages-ouvrage (DO) pour les travaux importants
Exigez de l’artisan un devis précis, détaillé et clair, décrivant de manière exhaustive la nature des travaux à réaliser, les matériaux utilisés, les techniques mises en œuvre, les délais d’exécution, le prix total (TTC), et les conditions de garantie. Relisez attentivement le devis et n’hésitez pas à poser des questions à l’artisan pour éclaircir les points qui vous semblent obscurs ou ambigus. Si les travaux sont importants (construction, extension, rénovation lourde), envisagez sérieusement de souscrire une assurance dommages-ouvrage (DO), même si elle représente un coût supplémentaire, car elle vous permettra d’être indemnisé rapidement en cas de sinistre relevant de la garantie décennale, sans avoir à engager une longue et coûteuse procédure judiciaire. Demandez conseil à votre assureur pour choisir une assurance DO adaptée à votre situation et à la nature des travaux.
Suivre attentivement l’évolution des travaux et signaler immédiatement tout problème ou anomalie constatée
Pendant la réalisation des travaux, suivez attentivement leur évolution et n’hésitez pas à vous rendre régulièrement sur le chantier pour vérifier que tout se déroule conformément au devis et aux règles de l’art. Soyez attentif aux détails, et signalez immédiatement à l’artisan tout problème, anomalie ou malfaçon que vous pourriez constater (raccordements mal réalisés, défauts d’étanchéité, matériaux de mauvaise qualité, etc.). Une communication régulière et transparente avec l’artisan permet de détecter rapidement les problèmes potentiels et d’éviter qu’ils ne s’aggravent, et favorise une résolution amiable des litiges éventuels.
- Choisir des artisans qualifiés, assurés et agréés par des organismes reconnus.
- Obtenir un devis précis et détaillé et comprendre les garanties offertes.
- Surveiller les travaux et signaler les anomalies à l’artisan.
- Vérifier que l’artisan respecte les normes DTU en vigueur.
Exemples concrets et cas spécifiques de dégâts des eaux liés aux travaux : les leçons à tirer
Pour mieux comprendre les enjeux et les responsabilités en cas de dégâts des eaux liés à des travaux, voici quelques exemples concrets et cas spécifiques, tirés de la jurisprudence ou de situations réelles, qui illustrent les différentes problématiques et les solutions possibles.
Cas n°1 : fuite d’eau massive suite à un raccordement mal effectué par un plombier : responsabilité et indemnisation
Un particulier fait réaliser des travaux de rénovation complète de sa salle de bain, et confie les travaux de plomberie à un artisan. Suite à un raccordement mal effectué par le plombier au niveau de l’évacuation de la douche, une fuite d’eau massive se produit pendant la nuit, causant des dommages importants dans toute la pièce et dans les pièces situées en dessous. La responsabilité de l’artisan est clairement engagée en raison de la malfaçon, et son assurance RCP prend en charge les frais de réparation (remise en état de la salle de bain, réfection des peintures, remplacement des revêtements de sol). Le client est également indemnisé pour les dommages causés à ses biens mobiliers.
Cas n°2 : infiltration d’eau par la toiture suite à une mauvaise pose des tuiles : garantie décennale et réparation intégrale
Un propriétaire fait refaire entièrement sa toiture par un artisan. Quelques mois après la fin des travaux, des infiltrations d’eau apparaissent au niveau de plusieurs pièces situées sous les combles. L’expert mandaté par l’assurance constate que les tuiles ont été mal posées et que l’étanchéité de la toiture n’est pas assurée. La garantie décennale de l’artisan couvre les dommages, car ils rendent l’ouvrage impropre à sa destination. L’artisan est tenu de procéder à la réfection intégrale de la toiture, à ses frais, afin de supprimer définitivement les infiltrations.
Cas n°3 : percement accidentel d’une canalisation lors de travaux de terrassement : RCP et indemnisation des dommages collatéraux
Lors de travaux de terrassement réalisés par un paysagiste dans le jardin d’une maison, une canalisation d’eau est accidentellement percée par un engin de chantier. L’inondation qui en résulte cause des dommages importants à la pelouse, aux plantations et au système d’arrosage automatique. La responsabilité du paysagiste est engagée, et son assurance RCP prend en charge les frais de réparation et de remplacement des éléments endommagés.
Cas n°4 : refus de prise en charge par l’assurance dommages-ouvrage : contestation et recours judiciaire
Suite à des problèmes d’étanchéité constatés après la construction d’une maison individuelle, le propriétaire déclare un sinistre à son assurance dommages-ouvrage. L’assureur refuse de prendre en charge les dommages, estimant qu’ils ne relèvent pas de la garantie décennale. Le propriétaire conteste cette décision et engage un recours judiciaire contre l’assurance. Après une expertise judiciaire, le tribunal reconnaît que les dommages affectent la solidité de l’ouvrage et ordonne à l’assureur de procéder à l’indemnisation intégrale du propriétaire.