Au fil des années, différentes lois ont été adoptées afin d’encadrer la résiliation de contrat d’assurance habitation, ce pour éviter d'éventuels abus. Un grand nombre de ces lois prévoient surtout les moments où vous aurez la possibilité de résilier votre contrat d’assurance, mais également quelques cas particuliers.
Les cas où on résilie un contrat d’assurance habitation
Plusieurs circonstances peuvent amener une personne à résilier son assurance habitation. Le premier cas, si l’assuré estime que le montant à payer pour l’assurance habitation devient trop chère. Il peut l’annuler également s’il trouve une offre plus avantageuse proposée par la concurrence. Si ses besoins en assurance habitation évoluent aussi. Par exemple, il rénove son habitation ou il acquiert des nouveaux biens exclus de la couverture initiale de son assurance habitation. Une évolution de sa situation familiale telle que la naissance d'un enfant ou une séparation, pousse l’assuré à agir ainsi. Quels que soient les motifs qui l’incitent à résilier l’assurance, il est important de découvrir des offres plus attractives auprès d’autres assureurs.
Les démarches pour résilier un contrat d’assurance habitation
La résiliation d’une assurance habitation fait partie des démarches que vous devrez réaliser. Pour résilier une assurance habitation, la personne concernée doit attendre la première année d’engagement ou la première échéance de son contrat. Il existe cependant de nombreux cas particuliers qui vous permettent d’annuler, avant échéance, votre contrat d’assurance habitation. La loi Hamon vous permet de résilier une assurance habitation à tout moment. Pourtant, le contrat devrait être d’au moins une année de service. Dans le cas des contrats obligatoires, vous n’avez aucune mesure à prendre. Mais il est utile de contacter la nouvelle compagnie d’assurance liée à votre ancien contrat. L’annulation des contrats non-obligatoires est considérée le mois qui suit la date où vous avez reçu le courrier.
Les documents à fournir pour la résiliation d’une assurance habitation
Pour résilier votre contrat d’assurance habitation, vous deviez écrire une lettre à envoyer par courrier électronique ou postal à votre assureur, avec accusé de réception. Cette lettre est un document officiel qui lancera l’annulation du contrat d’assurance habitation. La rédaction et le mode de distribution de cette lettre justificative garantissent vos droits. S’il y a changement de situation, des pièces justificatives doivent l’accompagner comme la copie du PACS, l'acte de décès, de mariage ou de naissance. En cas de divorce ou de déménagement, il faut joindre le bail d’habitation du nouveau logement ou un relevé bancaire, ou encore une quittance de loyer.